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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PUBLICATIONS INSTAGRAM

#okvertbaudet

Bonjour,
nous aimons beaucoup votre photo ! Nous aimons voir nos produits sur les média sociaux et nous pouvons parfois demander à partager ces images sur nos propres canaux pour donner aux autres clients un aperçu de leurs utilisations réelles. Les galeries de photos regroupent une sélection de photos initialement publiées par les utilisateurs, sur leur propre compte Instagram, et qui mettent en valeur la marque Vertbaudet. Les galeries de photos sont visibles sur les sites internet Vertbaudet (incluant la version mobile), notamment, sur la Home Page, sur les fiches produits, sur une page dédiée à notre communauté.

Seules les photos comportant une identification du compte Vertbaudet (via @), ou un hashtag(#) Vertbaudet seront éligibles à une possible publication sur nos propres canaux.

Lors de la sélection d’une photo pour une publication sur les canaux Vertbaudet, un message sera publié par le compte officiel Vertbaudet pour demander l’approbation de l’utilisateur. Seules les personnes ayant répondu #okvertbaudet pourront voir leur photo publiée.

En répondant à notre demande de publication de votre contenu, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre la Société VERTBAUDET Suisse SARL, dont le siège social est sis Grand’ Rue 92 – 1820 MONTREUX, Numéro de Registre de Commerce : CH-550.1.119.566-4, agissant tant en son nom et pour son compte, qu’au nom et pour le compte de toute entité légale contrôlée par Vertbaudet, toute entité légale qui contrôle Vertbaudet, et toute entité légale contrôlée par une entité légale qui contrôle VERTBAUDET, étant entendu que le terme « contrôle » s’entend au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (ci-après dénommée « nous » ou «Vertbaudet» ) et toute personne publiant ses photos dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après « vous »).

La galerie photo est accessible sur le site internet www.vertbaudet.ch ou tout autre site détenu par Vertbaudet (ci-après dénommé le « Site »).

Mobile instagram

1. PUBLICATION DES PHOTOS DANS LA GALERIE

La publication de vos photos dans la galerie sera automatique dès lors que l’utilisateur aura donné son autorisation à cette reproduction en répondant au commentaire posté par le compte officiel Vertbaudet.

Votre profil doit être public afin que les photos soient visibles par Vertbaudet. A défaut, votre photo ne sera pas visible et ne pourra pas être sélectionnée.

En autorisant la reproduction de votre photo, vous garantissez à Vertbaudet que :

  • vous avez dix-huit ans ou plus ;
  • vous avez pris vous-même la photo et disposez de tous les droits d’image et de propriété intellectuelle de votre photo ;
  • si la photo fait apparaître des mineurs, que vous avez préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux ;
  • si la photo est soumise au droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne, que vous possédez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication de ladite photo.
  • notre utilisation de votre photo comme décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi;
  • que vous avez lu, compris et que vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. CRITERES DE SELECTION DES PHOTOS

Vertbaudet sélectionnera les photos qui mettent en valeur les produits de la marque et qui correspondent le mieux à l’image et l’esprit de la marque.

Les photos doivent être de bonne qualité et ne doivent, ainsi que les légendes et/ou commentaires accompagnant les photos, en aucun cas :

  • être à caractère violent, dangereux, menaçant, diffamatoire, offensif, haineux, discriminatoire, profanatoire et pornographique et / ou plus généralement être contraire à l’Ordre Public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur ;
  • enfreindre les droits à l’image des personnes (mineurs ou majeurs) et / ou les droit d’auteur d’un tiers ; porter atteinte à la réputation, la vie privée ou l’intégrité d’une personne
  • constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
  • mettre en avant de manière ostensible des marques autres que Vertbaudet.

En raison du nombre très important de photos présentes sur les réseaux sociaux, et quand bien même elles seraient conformes à toutes les conditions prévues par les présentes CGU, nous nous réservons le droit de ne pas sélectionner une photo, en totalité ou en partie, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit.

Si votre photo répond aux critères définis dans les présentes CGU et que nous la sélectionnons, nous vous demanderons, via un commentaire posté sous votre photo, sur votre compte Instagram, votre autorisation expresse, afin de vous demander de céder au Groupe Vertbaudet les droits d’utilisation de votre photo, en nous répondant #okvertbaudet, conformément à l’article 3 ci-dessous.

3. CESSION DES DROITS DE LA PHOTO

Si votre photo est sélectionnée, vous recevrez un commentaire de la part du compte Instagram officiel de Vertbaudet. Vous pourrez signifier votre accord en répondant avec #okvertbaudet, afin de donner votre autorisation et accepter nos présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En répondant #okvertbaudet l’Utilisateur accorde à Vertbaudet, à titre gracieux, le droit d’utiliser ses photos à toute fin commerciale ou non, sur les sites marchands Vertbaudet.ch, .de, .fr, .es, .pt, .co.uk, .com, .be, .nl, ou tout autre site marchand de Vertbaudet, la publicité et la promotion, incluant mais ne se limitant pas aux sites, newsletters et / ou médias sociaux, mais aussi en magasin et sur tout autre support de communication (notamment campagnes marketing, catalogues et autres communications auprès de la clientèle).

En conséquence, Vous concédez à Vertbaudet sur les photos sélectionnées, à titre gratuit, pendant une durée de deux (2) ans :

  • un droit d’utilisation, de diffusion et d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droits,
  • un droit de publication, de reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des photos sélectionnées.

Les participants acceptent de n’introduire aucune action (y compris pour le compte de tiers) de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation des images telle que décrite ci-dessus envers Vertbaudet, et toutes personnes agissant pour leur compte et de défendre et garantir Vertbaudet en cas de plaintes, dommages et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat) liés à l’utilisation ou à la publication de votre photo, à la violation ou violation présumée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à la violation des droits d'un tiers.

Vertbaudet ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, qu’ils soient directs, spéciaux, indirects, ou accessoires, liés à l’utilisation de votre photo. Vertbaudet décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers.

4. SUPPRESSION DE LA PHOTO

Vertbaudet se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Vertbaudet, de supprimer la galerie de photos, de supprimer vos photos de la Galerie de photos (notamment si le produit mis en valeur sur votre photo n’est plus disponible à la vente sur le site), de ne pas publier vos photos, même en cas de réponse de votre part contenant un hashtag #okvertbaudet ou de vous demander de supprimer vos photos contenant la mention du compte @vertbaudet.ch, de tout réseau social.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’une photo publiée dans les galeries :

  • en envoyant un message à l’adresse email suivante : info@vertbaudet.ch ou;
  • en envoyant un message privé sur le compte Instagram officiel de Vertbaudet.
instagram post

5. DONNEES PERSONNELLES

Suite à la publication de votre photo, le Groupe Vertbaudet est susceptible d’obtenir des informations personnelles telles que votre nom et prénom, username (identifiant ou pseudo), adresse email, adresse IP, localisation, ainsi que toute information liées à vos comptes sur les réseaux sociaux ou à vos photos.

La fourniture de ces données personnelles est indispensable pour participer aux opérations #.

En répondant #okvertbaudet, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la communication, le transfert et le traitement de vos informations en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Protection de la vie privée.

Les photos et données personnelles relatives sont conservées pour une durée de 2 ans. Ces données sont destinées aux départements en charge du marketing, de l’informatique Vertbaudet. Les données personnelles vous concernant peuvent également être utilisées par les Sociétés, en qualité de responsable de traitement, pour assurer la promotion de leur propre image.

Vous acceptez que le traitement de vos Données Personnelles soit réalisé par Vertbaudet ou un sous-traitant.

Vertbaudet s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui seraient transmises sur vous, et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.

Toute demande de retrait des Données Personnelles implique la suppression ou le retrait de la photo sélectionnée. Le client est invité à se reporter à la page de nos Conditions Générales de vente, 5. Protection des données personnelles pour obtenir toutes les informations relatives à la protection des données personnelles.

6. MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons le droit, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Vertbaudet, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque réponse contenant un hashtag #okvertbaudet.

Toute renonciation à une disposition des Conditions Générales d'Utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Vertbaudet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit suisse. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.