Conditions générales de vente

 

Mise à jour du 20 mars 2019

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.vertbaudet.ch (le « Site Internet ») par la société VERTBAUDET Suisse SARL, dont le siège social est sis Rue de la Gare 13 – 1820 MONTREUX, (ci-après dénommée « Vertbaudet »).
Numéro de Registre de Commerce : CH-550.1.119.566-4
TVA : CHE-381.982.148

Vous pouvez nous contacter :
- au 0848 848 702 (max CHF 0.08/min) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 16h00,

- ici ou par email à l’adresse suivante : info@vertbaudet.ch

La société Vertbaudet exploite, sous la marque et l'enseigne Vertbaudet, une activité de ventes d'articles essentiellement destinés au marché du bébé et de l'enfant, de la future maman, de la puériculture, ainsi que de la décoration et d'aménagement de la chambre d'enfants.

Préambule

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes CGV qui régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les "Produits").

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Suisse ou sur le territoire de la principauté du Liechtenstein (voir article 7 pour une commande et livraison dans un autre pays).

Vertbaudet se réserve le droit de modifier unilatéralement ces CGV à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les Conditions Générales en vigueur au moment de sa conclusion.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Suisse.

En cas de divergence éventuelle entre la version française des CGV et une autre version linguistique, le texte original en français fera foi.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions. D’éventuels rapports contractuels dérogatoires revêtiront exclusivement la forme écrite.

1. L'offre

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Les descriptions, informations, représentations graphiques ou photographiques, et données techniques présentées sur notre site web, nos catalogues ou chez les partenaires de Vertbaudet, sont non contractuelles et sans engagements.

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et de la mise en jeu de la garantie mentionnée à l'article 9 (les frais de retour seront alors à la charge de Vertbaudet).

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Vertbaudet n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.

La conclusion de tout contrat est caractérisée par une confirmation de commande émise par Vertbaudet et la livraison des articles correspondants.

2. Les prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.

Sous réserve de ce qui précède, Vertbaudet est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

Les prix des Produits sont indiqués en Franc suisse (CHF) toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente (voir article 7.1 pour les frais de livraison).

Les prestations supplémentaires payantes commandées, telles que montage, traitement des déchets, reprise de l’ancien, etc. sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture.

3. La commande

En passant commande auprès de Vertbaudet, vous déclarez être une personne physique majeure, agissant à titre privé et en votre nom propre et pour vous-même, à l’exclusion de toute activité commerciale, et domiciliée en Suisse ou sur le territoire de la principauté du Liechtenstein. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3.1 Identification préalable :

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Votre numéro de Client est personnel.

Vous vous engagez formellement à vous présenter sous votre réelle identité et attestez de l’exactitude des informations fournies à Vertbaudet, notamment mais non exclusivement en rapport à, vos nom, prénom, adresse de domicile (éventuellement différente de l’adresse de livraison) et date de naissance. Tout changement d’adresse ou de nom de famille doit être signalé dans les meilleurs délais en mentionnant votre numéro Client.

En rapport à la création d’un compte en ligne par le biais du Site Internet de Vertbaudet, vous vous engagez formellement à ne créer qu’un seul et unique compte personnel.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l'adresse, le mode de livraison et le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Vertbaudet et vous.

Vertbaudet accusera réception de la commande par l’envoi d’un email. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez également informé par courrier électronique.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 0848 848 702 (max CHF 0.08/min) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 16h00. Conservez la facture et le bon de retour joint à votre colis, il vous servira en cas de retour.

4. Le paiement

Vertbaudet peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement ou refuser de conclure un Contrat avec lui. En passant commande, vous autorisez expressément Vertbaudet à vérifier votre solvabilité auprès d’organismes tiers, et à céder toute créance en vue de leur recouvrement. Ce contrôle est effectué en toute discrétion.

4.1 Modalités de paiement

Le paiement ultérieur de la commande peut s’opérer selon les deux possibilités suivantes :

  1. a) soit au moyen du bulletin de versement joint à votre colis dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture, le cas échéant après déduction de la valeur des articles retournés ;
  2. b) soit au moyen du bulletin de versement joint au relevé de compte qui vous indique la situation de vos achats : solde du dernier décompte, achats facturés, paiements et retours enregistrés.
    Si le relevé de compte indique un solde en faveur de Vertbaudet, celui-ci est payable dans un délai de délai de 30 jours à compter de la livraison de la marchandise.

Le délai d'enregistrement des paiements ou retours pouvant aller jusqu'à 2 semaines, vous êtes invité à déduire d'office de votre paiement les versements ou retours effectués mais qui ne figureraient pas encore sur votre relevé mensuel.

Si vous n'utilisez pas le bulletin de versement de Vertbaudet joint à votre colis, vous pouvez remplir un autre bulletin en y indiquant les informations (compte, référence du bulletin et bénéficiaire) que vous trouvez dans votre Espace Client sous « Réaliser un paiement ».

INFORMATION IMPORTANTE : La Poste facture une taxe sur les paiements effectués au guichet.

Vertbaudet se réserve le droit de reporter CHF. 1.00 de frais sur les versements effectués au guichet postal.

La propriété de la marchandise reste acquise à Vertbaudet jusqu'au paiement total du bulletin de versement correspondant à celle-ci.

4.2 Demande d’acompte

Toute commande peut faire l'objet d'une demande d'acompte partiel ou total. Dans ce cas, votre commande sera traitée dès réception de l'acompte demandé.

En cas de retour de marchandise, l’acompte versé vous sera remboursé sur simple demande et après communication de vos coordonnées bancaires ainsi que de vos coordonnées complètes.

4.3 Retards de paiement

En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés.

Tout retard dans le paiement du solde dû à Vertbaudet entraînera automatiquement l'envoi d'un premier rappel incluant des frais de gestion de CHF 10.00.

En cas de non-paiement, un second et ultime rappel majoré des frais de gestion de CHF 20.00 vous sera adressé.

Dans le cas où ce dernier rappel reste impayé, une procédure de pré-contentieux générant des frais de gestion supplémentaires de CHF 30.00 sera engagée.

Vertbaudet peut supprimer spécialement la possibilité d’user de certains moyens de paiement, sans fournir de justification (notamment pour raison d’insolvabilité ou de retard systématique dans le règlement des factures).

Enfin, au-delà de ces procédures, Vertbaudet se réserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre.

Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mises en demeure sous format électronique ou sous format papier.

4.4 Insolvabilité

Votre compte-Client fonctionne comme un compte courant. La situation de votre compte-Client vous est communiquée régulièrement.

En cas de retard de paiement, Vertbaudet peut suspendre sans préavis les livraisons en traitement, jusqu’à règlement intégral du solde en faveur de Vertbaudet.

5. Protection des données personnelles

Lors de visites sur le site internet de Vertbaudet, vous êtes tenu de fournir des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte-Client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires et nécessaires au traitement des commandes. A défaut, Vertbaudet ne pourra traiter les commandes. Les autres informations sont destinées à mieux connaître vos besoins et vos attentes et sont, par conséquent, facultatives.

Les informations que vous divulguez sont destinées à Vertbaudet, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion du compte-Client, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

Vertbaudet vous adressera ses offres commerciales par mail, sms ainsi que téléphone si vous l’avez accepté, et par voie postale si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données.

À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Vertbaudet depuis notre site internet via la rubrique « mon compte » ou par courrier à Vertbaudet Suisse SARL – Case postale – 1818 MONTREUX.

Vous pouvez gérer vos abonnements aux newsletters directement sur le site internet via le gestionnaire d’abonnement.

Sauf opposition lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Vertbaudet, être transmises à d’autres entreprises du groupe Cyrillus Vertbaudet Group, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Vertbaudet par contrat pour l’exécution de tâches sous–traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Lors de votre visite sur le site internet, Vertbaudet souhaite implanter un cookie dans son ordinateur.
Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) que Vertbaudet pourra lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Vertbaudet peut être amené à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique de la part de Vertbaudet et de ses partenaires, y compris Google. Ainsi vous pouvez voir s’afficher des bannières personnalisées en fonction de vos visites antérieures sur des sites internet. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, vous pouvez consulter l’adresse suivante pour les bannières Criteo :
https://www.criteo.com/fr/privacy/
et pour les annonces Google : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

Les informations contenues dans le fichier de Vertbaudet se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle dans le strict respect des règles d’éthique de l’ASVPC. Par l’intermédiaire de Vertbaudet, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes. S’il vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire en ce sens à Vertbaudet en indiquant votre nom, adresse et numéro Client.

6. Fraudes

Les codes promotionnels sont des bons que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée, qui sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, une seule fois, et selon les conditions de l’offre. Certains produits peuvent être exclus de la promotion, et les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l’un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retourné.

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous en ayons convenu autrement.

Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

De plus tout abus, notamment comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, utilisation abusive de codes promotionnels (ou autre problème sur votre compte) entraine le droit pour Vertbaudet d’annuler votre commande, de vous réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que de vous réclamer des dommages et intérêts et le remboursement de frais administratif et de gestion du dossier.

Vertbaudet se réserve également le droit de lancer toute poursuite judiciaire.

7. La livraison

Seules les commandes avec adresses de livraison en Suisse ou sur le territoire de la principauté du Liechtenstein sont prises en compte sur le Site Internet. Merci de consulter :

- Pour l’Allemagne : notre site www.vertbaudet.de

- Pour la Belgique : notre site www.vertbaudet.be

- Pour l’Espagne : notre site www.vertbaudet.es

- Pour la France : notre site www.vertbaudet.fr

- Pour le Portugal, notre site www.vertbaudet.pt

- Pour le Royaume-Uni, notre site www.vertbaudet.co.uk

- Pour les DOM-TOM et autres pays, merci de vous connecter au site www.vertbaudet.com

Pour les Produits livrés non montés, le montage reste à votre charge. Vous mettez vous-même en service le matériel en vous conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d'utilisation.

Les livraisons sont opérées, en fonction des produits, par La Poste ou par le service d’expédition mandaté par Vertbaudet.

  • Livraison à domicile avec La Poste

    Offre valable hors articles signalés par volumineux et certains articles signalés par un très volumineux . Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile… il suffit de le préciser lors de votre commande : Vertbaudet livre votre colis à l'adresse de votre choix (en Suisse ou au Liechtenstein).

  • En Point PickPost

    Pour en bénéficier, il vous suffit de commander sur le Site Internet. Une liste de Points PickPost vous sera alors proposée. Toutefois, le service ne sera pas proposé dès lors qu’une commande comporte un ou des articles volumineux ou des articles signalés par volumineux ou par très volumineux.

    Le colis reste à disposition pendant dix (10) jours. Passé ce délai, il sera retourné à Vertbaudet.

    A noter qu'il vous faudra obligatoirement présenter une pièce d'identité lors du retrait.

  • Livraison par transporteur des colis volumineux

    La livraison des articles des articles signalés par ou par volumineux ou par très volumineux s’effectue sur rendez-vous, uniquement à domicile, par un transporteur spécialisé. Il est important avant la validation de votre commande, de préalablement vous assurer que les portes, escaliers, ou ascenseurs permettent la livraison de vos articles. La livraison est en principe effectuée à l’entrée du bâtiment, et non à l’étage ni dans votre appartement.

  • Livraison avec "emballage cadeau"

    Vous souhaitez livrer un cadeau joliment emballé à l'adresse de votre choix (en Suisse ou au Liechtenstein), choisissez cette option pour CHF 2,95 lors de votre commande passée par internet sur vertbaudet.ch en indiquant l'adresse du destinataire. La facture vous sera envoyée par e-mail.

    Service non disponible pour les articles volumineux signalés par volumineux ou par très volumineux.

7.1 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à CHF 60, toute taxe comprise, excepté pour les articles livrés sur prise de rendez-vous. Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à CHF 60, toute taxe comprise, une contribution aux frais d’expédition de CHF 6,90 (six francs nonante) sera facturée en plus du prix de vente. Pour les commandes d’articles volumineux livrés par transporteur avec prise de rendez-vous (signalés par ce pictogramme très volumineux ), la livraison est facturée CHF 79.

7.2 Délai de livraison

Vertbaudet affiche les meilleurs délais de livraison en fonction des informations dont elle dispose en temps réel. En raison de problème de production ou de livraison, des retards peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison vous sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Vous êtes tenu d’accepter toute livraison de Produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

Le non-respect d’un délai de livraison ne vous donne aucun droit à l’encontre de Vertbaudet.

7.3 Annulation

En cas de retard supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler sans frais la commande par écrit ; le cas échéant, aucune indemnité n’est due par Vertbaudet.

7.4 Impossibilité de livrer

Vertbaudet peut annuler des commandes déjà confirmées, en raison de circonstances inhérentes à des conditions échappant à son contrôle ; le cas échéant, aucune indemnité n’est due par Vertbaudet.

7.5 Transfert des risques

Le transfert des risques - qui comprend les risques inhérents au transport, le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – survient au moment du dépôt du Produit.

Il vous appartient de procéder à un contrôle immédiat de la marchandise lors de la réception s’agissant de sa quantité et de sa qualité. En cas de défectuosité, l’article concerné doit être retourné en l’état dans un délai de 30 jours à compter de la date de la livraison et le service client spécifiquement avisé en vue de son remplacement. Toute réparation ou tentative de réparation est du ressort exclusif de Vertbaudet.

8. Retours et échange de marchandises

Si vous changez d’avis, ou si malgré toute l’attention que nous portons à la qualité de nos produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait des articles reçus, Vertbaudet vous offre la possibilité de retourner ou d’échanger (articles identiques mais en taille différente), les articles qui ne vous conviennent pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison du colis au moyen de l’étiquette de retour jointe à toutes les livraisons.

8.1 Modalités et gratuité du retour des colis postaux

Pour bénéficier d'un retour sans frais de votre colis, merci d'utiliser l'étiquette prépayée jointe à votre colis et de la coller sur votre colis retour.

Si l’étiquette de retour prépayée est absente du colis, n'hésitez pas à contacter notre service client au 0848 848 702 (max CHF 0.08/min) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 16h00, ou par email à info@vertbaudet.ch.

Les articles doivent être retournés ou échangés intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.

Le bordereau de retour dûment complété doit également être joint.

Les frais de retour sont pris en charge quel que soit le lieu de dépôt du colis du retour (en Suisse et sur le territoire de la Principauté du Liechtenstein uniquement), s’il est procédé par les moyens suivants :

Pour déposer gratuitement votre retour, plusieurs solutions s'offrent à vous :

– Relais Colis (K Kiosk, Relay, Press&Web) : Grâce aux horaires flexibles du réseau et à la possibilité de déposer votre colis même le week-end, vos retours deviennent encore plus faciles !

– Retours via les guichets de la Poste,

– Prise en charge de votre colis directement chez vous grâce au service de La Poste Pick@home.

8.2 Modalités et frais des retours des colis volumineux

Pour le retour des articles volumineux qui ont fait l’objet d’une prise de rendez-vous pour la livraison, merci de nous contacter 0848 848 702 (max CHF 0.08/min) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 16h00. Veuillez noter que les frais de retour sont facturés 79.-, sauf en cas d’articles défectueux après accord de Vertbaudet.

8.3 Modalités des retours gratuits par le réseau Relay, Press&Web

Les frais de retours sont pris en charge par Vertbaudet sous réserves des conditions suivantes : Seuls les colis de moins de 20 kg , de moins de 60 cm x 40 cm x 40 cm et dont la valeur marchande est inférieure à Fr. 500.- sont acceptés. Les produits particulièrement fragiles doivent être annoncés au point de collecte. L’étiquette retour qui a été fournie dans le colis que vous avez reçu doit être apposée sur le colis que vous allez retourner.

8.4 Exclusions

Les retours seront refusés si le produit a fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, a été descellé, ou ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés) ou si le produit a été porté et/ou utilisé, si son étiquette a été arrachée et/ou si la marchandise n'est pas dans son emballage d’origine.

Toute forme de retour ou échange est également exclu pour les meubles ayant été montés/ assemblés, totalement ou partiellement (ceci sans considération de leur éventuel démontage/ désassemblage ultérieur) sauf produit défectueux.

8.5 Remboursement

Si vous souhaitez privilégier un retour de l’article en vue de son remboursement, celui-ci prendra la forme suivante :

  1. si vous avez réglé le prix de l’article lors de votre commande (notamment au moyen d’une carte de crédit ou d’un virement bancaire), vous pouvez choisir de vous voir créditer un avoir sur votre compteClient ou de vous voir restituer sur demande le montant correspondant ;
  2. si vous devez régler le prix de l’article ultérieurement à la commande (notamment au moyen de la facture jointe au colis livré), vous vous verrez créditer un avoir sur votre compte-Client (sous réserve de cas particuliers, avec l’accord exprès de Vertbaudet).

9. Spécificités à l'égard des produits personnalisés

Les Produits personnalisés à votre demande ne sont ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de la chose vendue (Article 10).

En transmettant à Vertbaudet la personnalisation textuelle à ajouter sur le Produit personnalisable, vous vous engagez à ce que les termes transmis soient exempts de droits des tiers (droits de propriété intellectuelle), de telle sorte que Vertbaudet ne puisse pas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. En outre, vous vous engagez à ne pas demander la personnalisation du Produit par l’apposition de termes pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, diffamatoires ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine. Vertbaudet se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire au présent article.

En tout état de cause, toute violation aux droits de tiers ou aux dispositions éthiques susmentionnées engagera votre responsabilité exclusive ; Vertbaudet se dégageant de toute responsabilité à cet égard. Enfin, il est précisé que Vertbaudet n’effectue aucun contrôle quant à l’orthographe et la grammaire du texte transmis.

10. Les garanties légales

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

La présente garantie ne fait pas obstacle à la garantie commerciale accompagnant le Produit.

10.1 Vérification du Produit

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Vous devez inspecter les Produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et devez immédiatement aviser Vertbaudet de tout défaut ou dommage causé aux Produits. A défaut, les Produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

En cas de constatations d’un défaut non apparent, vous devez immédiatement dès la découverte, aviser Vertbaudet de ce défaut.

10.2 Modalités

La garantie est d’une durée de deux ans et prend effet à la date de livraison de l’article, et est justifiée par la facture qui accompagne le Produit. La garantie s'applique uniquement aux produits électroniques.

Afin de tenir compte de l’usage normal de l’article avant la survenance d’un éventuel cas de garantie, il est convenu que le cas de garantie fera l’objet du traitement suivant :

  1. a) si le cas de garantie est annoncé à Vertbaudet jusqu’à 6 mois après la date de la livraison, vous pouvez choisir de vous voir remettre un article identique en remplacement (sous réserve de disponibilité) ou de vous voir créditer un avoir de valeur correspondante sur votre compte-Client ;
  2. b) si le cas de garantie est annoncé à Vertbaudet entre 6 mois et 12 mois après la date de la livraison, aucun article identique n’est fourni en remplacement mais un avoir correspondant à 50% de sa valeur est crédité sur votre compte-Client ;
  3. c) si le cas de garantie est annoncé à Vertbaudet entre 12 et 24 mois après la date de la livraison, aucun article identique n’est fourni en remplacement mais un avoir correspondant à 20% de sa valeur est crédité sur votre compte-Client.

Si la garantie couvre le dommage constaté, le choix entre le remplacement ou la réparation d’un article est laissé à la seule discrétion de Vertbaudet. En cas de réparation, pendant la durée de la réparation aucun article n’est mis à votre disposition par Vertbaudet en remplacement de l’article endommagé.

La réparation ou l’échange d’un article n’ont pas pour effet de prolonger la durée de la garantie initiale.

En cas de défectuosité, les frais de renvoi du Produit sont à la charge de Vertbaudet, à condition que le Produit soit retourné dans un délai raisonnable.

10.3 Exclusion

La garantie concédée ne couvre pas les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, les erreurs de manipulation, les modifications apportées, les dégâts naturels et les dégâts causés par l’humidité, les dommages dus à des chocs ou des chutes, ou encore à une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

Les pièces d’usure, telles que piles et accus notamment, sont exclues de la garantie.

Si le diagnostic de défectuosité révèle que la cause du dommage n’est pas couverte par la garantie, vous en supportez le coût.

10.4 Pièces détachées

La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est égale à 6 mois. Pour les Produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sousjacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Vertbaudet.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Vertbaudet. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Vertbaudet.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à Vertbaudet. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de Vertbaudet.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

13. Responsabilité

Vertbaudet peut annuler des commandes déjà confirmées, en raison de circonstances inhérentes à des conditions échappant à son contrôle ; le cas échéant, aucune indemnité n’est due par vertbaudet.

Vertbaudet ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure.

Le Site Internet est conforme à la législation suisse, et en aucun cas, Vertbaudet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

14. Règlement des litiges

14.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au le 0848 848 702 (max CHF 0.08/min) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 16h00 depuis un poste fixe, par email info@vertbaudet.ch, ou par courrier Vertbaudet Suisse SARL – Case postale – 1818 MONTREUX.

14.2 Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.

En rapport à d’éventuelles prétentions élevées par le Client, le for est situé au lieu du domicile du Client ou au siège de VERTBAUDET. En rapport à d’éventuelles prétentions élevées par VERTBAUDET, le for est situé au lieu du domicile du Client.