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Conditions générales de vente

PRIX

Les prix sont indiqués en montants nets, TVA comprise, et sont garantis jusqu’au 31 mars pour la collection automne–hiver et jusqu’au 30 septembre pour la collection printemps–été.

QUALITÉ

Nos articles sont testés avant d’être admis dans notre catalogue: tenue des couleurs, résistance à la déchirure, lavages répétés, etc. Soucieux de la sécurité des enfants, VERTBAUDET veille à ce que les produits techniques (articles de puériculture, literie, jouets...) soient rigoureusement testés, avant leur sélection, dans des laboratoires agréés, afin de vérifier leur performance et leur conformité aux normes de sécurité. Toutefois, en cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter.*

LIVRAISON

L’envoi des articles est effectué par poste dans un délai de 8 à 12 jours environ selon la disponibilité des articles. Une participation de Fr. 6.90 vous est demandée une seule fois par commande, même si celle–ci est divisée en plusieurs colis. NOUVEAU: La livraison est offerte dès 4 articles achetés. ATTENTION: Les lots sont considérés comme un seul article (ex. lot de 7 bodies = 1 article).A NOTER: VERTBAUDET ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.

AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT

Vous pouvez commander et recevoir vos articles chez vous sans aucun engagement de votre part. Si vous changez d’avis, ou si malgré toute l’attention que nous portons à la qualité de nos produits, vous n’étiez pas satisfait, vous avez la possibilité de retourner ou échanger les articles qui ne vous conviennent pas dans un délai de 10 jours.

MODALITÉS DE RETOUR OU D’ÉCHANGE

Merci de nous renvoyer les articles intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 10 jours aprés réception de votre colis. Pour ce faire, merci d’utiliser l’étiquette retour jointe à votre colis. Vous aurez ainsi la garantie d’un traitement rapide et sans erreur. Vous avez la possibilité d’effectuer votre retour : ­ soit auprés de l’un de nos points Relais Colis au prix avantageux de Fr. 3.50. Retrouvez le point Relais Colis le plus proche de chez vous sur www.relaiscolis.vertbaudet.ch – soit auprés d’un office de Poste au tarif postal en vigueur au 01/04/2010 au guichet : Fr. 7.­ PostPac economy <2kg. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. Profitez–en pour y ajouter les articles de votre choix. Attention, cet avantage n’est pas cumulable avec une promotion autre que celle octroyée éventuellement lors de la commande initiale (remise en pourcentage).

MODALITÉS DE PAIEMENT

2 possibilités pour régler vos achats chez VERTBAUDET:

– soit à la date indiquée sur la facture jointe à votre colis, déduction faite de vos retours,
– soit au moyen du bulletin de versement joint à votre relevé de compte qui vous parvient suite à vos achats. Celui–ci vous indiquera la situation de votre compte: sole du relevé précédent, factures, paiements et retours enregistrés. Le solde de ce relevé ou la mensualité minimale indiquée est payable à la fin du mois en cours.

A NOTER : le délai d’enregistrement de vos paiements et de vos retours pouvant aller jusqu’à 2 semaines, nous vous invitons à déduire d’office de votre paiement les versements ou retours que vous auriez effectués mais qui ne figureraient pas encore sur votre relevé mensuel. Merci d’utiliser le bulletin de versement joint à votre relevé ou à l’une des factures reçues. Si vous êtes titulaire d’un compte postal ou bancaire, vous pouvez effectuer vos paiements par virement, de cette façon vous gagnez du temps. Si vous n’avez plus de bulletin de versement VERTBAUDET, utilisez un bulletin vierge sur lequel vous reporterez votre numéro de client et l’IBAN suivant : CH23 00767 000R 5122 2815.



INFORMATION IMPORTANTE : La Poste facture une taxe sur les paiements effectués au guichet. Vertbaudet se réserve le droit d’ajouter Fr.1.– de frais sur les versements effectués au guichet postal. Aidez–nous à maintenir des prix bas en effectuant vos paiements par e–banking ou par ordre de paiement. Tout retard dans le paiement du solde dû à VERTBAUDET entraîne automatiquement l’envoi d’un rappel incluant des frais de gestion de Fr. 7.– En cas de non paiement, un ultime rappel, majoré de frais de gestion de Fr. 15.– vous sera adressé. Dans le cas oùcelui–ci reste impayé, une procédure de contentieux générant des frais supplémentaires de Fr. 25.– sera engagée.



VERTBAUDET se réserve ensuite le droit d’engager des poursuites en son nom, ce qui peut occasionner des frais supplémentaires qui seront à la charge du client. Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, votre commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé. VERTBAUDET se réserve le droit de faire vérifier discrètement votre solvabilité, notamment auprès d’organismes tiers. Le droit de propriété de la marchandise reste acquis à VERTBAUDET jusqu’au paiement total de celle–ci. Sous certaines conditions vous pouvez profiter du paiement liberté. Si vous remplissez ces conditions, vous avez alors la possibilité de payer vos achats en plusieurs mensualités. Votre compte client fonctionne comme un compte courant. La situation de votre compte client vous parvient tous les mois à la suite de vos achats.



Ce relevé reprend le solde du relevé précédent, les factures, paiements et retours enregistrés, ainsi que le solde à nous régler. Vous avez maintenant le choix soit de régler ce solde intégralement en fin de mois, soit de profiter du paiement “liberté”: vous payez au minimum la mensualité demandée, c’est vous qui décidez! N’hésitez pas à en faire la demande. Si vous choisissez le paiement liberté, vous bénéficiez des conditions suivantes : – libre à vous de payer plus que la mensualité minimale demandée, le solde de votre compte client sera ainsi remboursé plus vite. – vous pouvez à tout moment passer une nouvelle commande chez VERTBAUDET, votre nouvelle mensualité sera automatiquement calculée en fonction du nouveau solde de votre compte et vous sera indiquée sur votre prochain relevé de compte. – dernier avantage : les intérêts sur les mensualités sont seulement de 1% par mois (avec un minimum de Fr. 5.–). Paiement par mensualités uniquement possible pour un relevé de compte dont le montant à payer est supérieur ou égal à Fr. 40.– .



VERTBAUDET se réserve le droit de vous proposer ou non la possibilité du paiement par mensualités. Selon la loi sur le crédit à la consommation (LCC) le paiement par mensualités n’est possible que si votre solvabilité est suffisante et que le crédit ne vous conduise pas à un surendettement. En cas de retard de paiement, nous vous réclamerons une participation aux frais de chaque rappel. Dans certains cas, nous cédons le recouvrement de nos créances à un tiers.

CHANGEMENT D’ADRESSE OU DE NOM

Pour que vous soyez certain de recevoir votre catalogue et vos colis, n’oubliez pas de nous signaler dans les meilleurs délais votre changement d’adresse ou de nom de famille en mentionnant votre numéro de client.

GARANTIE

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valables lors de l’achat. la garantie prend effet à la date de facturation de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

DONNÉES PERSONNELLES

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, VERTBAUDET ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.



Ces informations sont destinées à VERTBAUDET, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.



VERTBAUDET vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de VERTBAUDET, depuis notre site internet via la rubrique contact ou par courrier à Redcats Suisse SA –VERTBAUDET– Case postale – 1818 Montreux.



Vous pouvez gérer vos abonnements aux newsletters directement sur notre site via me gestionnaire d’abonnement.



Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de VERTBAUDET, être transmises à d’autres entreprises du groupe Redcats et PPR, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.



Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à VERTBAUDET par contrat pour l’exécution de tâches sous–traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.



Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu "outils" et "options".



Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique de la part de VERTBAUDET et de ses partenaires, y compris Google. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées en fonction de vos visites antérieures sur des sites web. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et&ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre à l’adresse suivante pour les bannières Criteo :
http : //www.criteo.com/index.php/fr/solutions/charte-de-respect-de-la-vie-privée et pour les annonces Google :http://www.google.fr/privacy/ads/

PROTECTION DES DONNÉES

Les informations contenues dans notre fichier se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle dans le strict respect des règles d’éthique de l’ASVPC. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, adresse et nº de client.

CHARTE ÉTHIQUE

VERTBAUDET, en tant que filiale du groupe PPR, exige de ses fournisseurs de prendre l’engagement d’observer les règles émises par l’Organisation Internationale du Travail "OIT" (International Labour Organisation – "ILO"), et en particulier les conventions visant à éliminer le travail des enfants, à abolir l’esclavage et le travail forcé ou obligatoire. Vous pouvez demander le texte intégral de cette charte par courrier. VERTBAUDET est membre de l’Association Suisse de Vente par Correspondance et s’engage à respecter son code moral : c’est votre garantie d’un achat sérieux auprès d’une maison de confiance.





* Tél: 0848 848 706 de 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi et de 08h00 à 12h00 le samedi (max. Fr. 0.08/min)